Factures d’impôts

Quand les payer et autres sujets

Quelques mois après avoir retourné votre déclaration d’impôts, vous devriez recevoir une fiche d’évaluation par l’inspecteur fiscal qui vous est assigné

La cotisation va résumer les bases de calcul de vos impôts et indique le montant total dû pour l’année, réduit de la somme des paiements anticipés et prélèvements réalisés sur votre compte.

Tout montant dû aux autorités fiscales doit être payé dans les deux mois qui suivent la cotisation. (Les autorités fiscales joignent un formulaire de transfert bancaire que vous devez remplir.) Les montants qui vous sont dus selon les trop-perçus sont généralement crédités directement à votre banque dans les deux mois qui suivent la cotisation (et vous pourrez l’utiliser pour acheter du Champagne afin de célébrer l’évènement). Si vous êtes indépendant et faites vos paiements trimestriels à l’avance, vous aurez généralement l’option d’utiliser un remboursement comme crédit sur votre paiement anticipé (mais la méthode du Champagne est plus agréable).

Cela peut prendre jusqu’à six mois (et parfois plus) de recevoir votre cotisation d’impôt et votre facture. Si vous ne recevez pas la cotisation avant le mois de mai de l’année suivante, à cause de la date de renvoi des fichiers et du niveau de complication que cela engendre, vous devriez prendre contact avec l’agence où vous renvoyez votre déclaration.

Si vous contestez votre cotisation, vous devriez prendre contact avec l’agence d’inspection fiscale locale le plus tôt possible après l’avoir reçue (l’adresse et le numéro de téléphone sont indiqués sur le document reçu). Il est de votre responsabilité d’expliquer et de prouver l’erreur dont vous réclamez la réparation dans le calcul de vos impôts (vous ne pouvez pas contester la cotisation sous le prétexte unique que votre logiciel de calcul d’impôt vous donne un chiffre différent). Les inspecteurs fiscaux sont enclins à admettre et rectifier leurs erreurs si vous vous adressez à eux de manière polie et avec une documentation explicite de ce que vous jugez incorrect. Si vous ne pouvez pas payer votre facture d’impôts à cause de situations imprévisibles (c'est-à-dire des factures d’urgences hospitalières ou un problème personnel ou familial dont vous pouvez apporter la preuve par des documents), il est possible exceptionnellement de voir sa facture réduite ou même annulée – parfois!

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