Revenu imposable

Quelle partie de mon revenu est imposable?

Le revenu imposable en Belgique est divisé en quatre catégories : revenu professionnel, revenu sur la propriété, revenu sur le capital circulant ou revenu divers.

Chaque catégorie est strictement définie, à la fois par la façon dont est calculée le revenu et en termes de dépenses et autres déductions qui sont faites sur le revenu brut afin de parvenir au revenu net. Les couples mariés (qui incluent les couples recensés ou les concubins qui demandent à être traités conjointement) doivent déterminer leur revenu de façon séparée pour chaque catégorie, appliquant la règle d’allocation à chaque revenu commun.

Les revenus professionnels comprennent les rémunérations et salaires aussi bien que les profits issus d’une activité indépendante ou de quelconque activité entrepreneuriale. Vous n’avez pas besoin de déclarer la plupart des formulaires de remboursement des employeurs, c'est-à-dire les frais de voyage pour raisons professionnelles. Vous devez néanmoins inclure la valeur de tout ce qui peut constituer un bénéfice, tels que les allocations de logement, l’utilisation personnelle d’une voiture de fonction ou d’autres avantages, à moins que vous demandiez à être considérés tel un résident temporaire comme le peuvent être les cadres d’entreprises ainsi et les chercheurs. La catégorie des revenus de salaires comprend aussi les profits et les recettes provenant d’anciennes activités professionnelles et ‘revenu de substitution’, c'est-à-dire toute redondance ou rupture de paiement des bénéfices, des pensions d’employeurs et de la plupart des formes de congés maladies, que vous devez toutes déclarer pour des raisons d’imposition.

Les Belges ont récemment commencé à taxer les stock options, et ils doivent aussi figurer dans votre déclaration d’impôt sur le revenu l’année où ils vous ont été alloués (bien que vous ne soyez taxés sur aucun gain quand vous les exercez) (Les stock options sont taxées comme avantages en nature lors de la création du droit. Il n’y a généralement pas de taxe lorsque le droit est exercé). Un petit nombre de ‘transferts sociaux’ sont exemptés d’impôts : indemnité pour le premier enfant, indemnité de maternité et certaines indemnités pour handicap payées par le système de sécurité sociale belge.

Certaines charges peuvent être déduites des revenus professionnels, comme la plupart des contributions (mais néanmoins pas toutes) à la sécurité sociale. Les dépenses professionnelles non remboursées par votre employeur sont déductibles de toutes les catégories de revenus professionnels, qui comprennent une allocation pour vos allers et retours entre votre lieu de travail et votre lieu de résidence (basée sur le nombre de kilomètres effectués depuis le lieu de résidence qui a été recensé), certaines primes d’assurance, et la plupart des dépenses liées aux affaires ou activités professionnelles. Chaque catégorie de dépenses indemnisables est sujette à une série de seuils, limitations… Si ceci est trop compliqué, vous pouvez simplement prendre une déduction à tarif uniforme pour les dépenses professionnelles, basée sur le revenu total déclaré dans cette catégorie.

Le revenu sur la propriété est soit le revenu actuel provenant de la location ou bien le ‘revenu cadastral’ affecté par le propriétaire local qui a été recensé ( cadastre/kadaster). Le revenu cadastral est une location hypothétique basée sur la description et la valorisation de la propriété apparente sur le registre de propriété. La propriété est réévaluée tous les 15 ans, et un index annuel est appliqué à la dernière valorisation officielle dans le but de parvenir au niveau hypothétique de revenu issu de la location de la propriété. En pratique, il est souvent sous-évalué par rapport au revenu réel de la location ou le prix de location du marché.

Si vous êtes propriétaires de votre propre domicile et que vous y habitez actuellement, vous devrez déclarer le revenu sur la propriété à 100 pour cent de sa valorisation cadastrale, qui devra vous être notifiée par l’autorité locale sur la propriété. Les revenus issus d’autres types de propriété sont déclarés soit comme des locations actuelles nettes perçues (si la propriété est utilisée pour des raisons professionnelles, et non privées) soit pour 140 pour cent de la valeur cadastrale de la propriété. Ainsi, si vous possédez une résidence secondaire que vous ne louez pas (une maison de vacances) vous devez déclarer le revenu de propriété à 140 pour cent de sa valeur cadastrale.

Dans le cas de votre propre domicile, il vous est permis de déduire votre remboursement d’hypothèque (capital + intérêt). En 2006, cette déduction globale était de 1 960 € + 620 € (pendant les 10 premières années) + 60 € (si plus de 3 enfants à charge) pour vous et votre partenaire. Il se peut que vous ne déduisiez rien de votre propriété. Toute propriété que vous utilisez pour du commerce ou des affaires et générant un revenu professionnel apparaît dans votre déclaration d’impôt en tant qu’impôt professionnel plutôt qu’un impôt sur la propriété.

Le revenu de vos capitaux circulants fait référence principalement aux dividendes et intérêts issus de divers types de compte d’épargne et d’investissements. La plupart des fonds belges sont soumis à des prélèvements et les paiements perçus grâce à eux sous la forme de dividendes ou intérêts ne nécessitent pas d’être déclarés en tant que revenu imposable. Vous devez cependant déclarer tout revenu réalisé à l’étranger, ce qui comprend les revenus étrangers sujets aux dispositions des traités de double imposition (pour lequel vous avez peut-être le droit à un crédit d’impôt ou une déduction d’impôt dans une étape ultérieure), les revenus issus de comptes d’épargne ordinaires et des investissements non sujets à des prélèvements, des annuités ou des revenus locatifs (autres que la location de propriété). Les intérêts des comptes d’épargne sont sujets à une exonération de 1 600 € par personne et il existe d’autres exonérations, qui peuvent être modifiées d’année en année, basées sur divers programmes d’incitation à l’investissement établi par le gouvernement. Il est intéressant de savoir que les plus-values en capitaux circulants ne sont normalement pas imposées en Belgique. El les plus-values de capital sur la propriété ne sont pas imposables si vous gardez cette propriété plus de 5 ans (immobilier) ou 8 ans (terrains). N’hésitez pas à contacter votre banque pour plus d’information.

Les revenus divers sont composés de tous les revenus qui ne proviennent pas d’une activité professionnelle. Cette catégorie comprend 80 pour cent des paiements de soutiens (la plupart des pensions alimentaires, soutien aux enfants ou autres paiement de soutien ordonnées par tribunal), récompenses et subventions (incluant les bourses scolaires et les redevances), les plus-values sujettes à des impôts et même les gains de jeu ou de loterie.

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