Apostilles

Ce qu’elles sont et comment les obtenir

Votre premier contact avec l’administration sera certainement cette étape de ‘certification’ de vos documents étrangers

Certains pays ont traditionnellement confié à l’ambassade ou au consulat la charge de vérifier la validité de tous les documents étrangers, tels que les extraits de naissance, les actes de mariage ou de décès et certains types de documents commerciaux, avant que ceux-ci soient acceptés localement. En 1961, La Convention de La Haye a établi que les apostilles devenaient le moyen officiel de validation des documents étrangers, et en Belgique, vous vous apercevrez que les fonctionnaires locaux considèrent souvent que les apostilles sont nécessaires quand vous soumettez des papiers officiels d’origine extra Belge (en plus de la traduction du document).

Une apostille est un sceau numéroté et daté, parfois appelé ‘timbre’ à cause de sa forme et de sa taille, qui est apposé par le gouvernement qui vous les a délivrés à une copie officielle des documents. Si vous avez besoin de certifier conforme un document, tel qu’un extrait de naissance, vous devriez l’envoyer à l’agence gouvernementale adéquate dans le pays où il a été délivré, en sollicitant un apostille. Vous devez indiquez qu’il vous faut une apostille, car il existe d’autres méthodes pour que des documents soient certifiés conformes. Mais en Belgique, seule une apostille est autorisée selon la convention de La Haye.

Pour les documents provenant du Royaume Uni, il faut compter 12 pounds de frais. Les documents doivent être envoyés par courrier recommandé à: The Legalisation Office, 20 Victoria Street, London, SW1H 0NZ. En Irlande, les documents doivent être envoyés au Department of Foreign Affairs, Consular Section, 80 St. Stephen’s Green, Dublin 2. Les Etats-Unis et l’Australie demandent à avoir les documents certifiés conformes par le pays qui les a délivrés, plutôt que par une agence nationale. Contactez votre ambassade locale ou votre consulat pour les frais et autres détails ainsi que pour les adresses des agences gouvernementales appropriées. Plus d’informations sur les apostilles sont disponibles auprès des organisations d’expatriés en Belgique et sur les sites des ambassades.

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