Résidence

Comment demander votre permis de résidence

Tout séjour sur le territoire français de plus de 3 mois est considéré comme résidence.

Pour résider en France, vous avez besoin d'un titre de séjour, sauf si vous êtes ressortissant d'un des pays de l'EU / EEE, pour qui le titre de séjour n'est plus obligatoire.

Toutefois, posséder une carte de séjour vous facilitera la vie une fois sur place vous donnant accès à de nombreux services ou aides (ex.: aide au logement).

Les ressortissants de pays hors UE/EEE, si vous restez plus de 3 mois en France, vous avez besoin de demander un titre de séjour. Contrairement aux visas, les titres de séjour ne sont délivrés qu'en France. Vous devez le demander en personne à la préfecture de police ou à la sous-préfecture au service des étrangers. Si la préfecture n'est pas à côté de votre lieu de résidence, vous pouvez également demander à la Mairie de votre quartier de résidence.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir obtenu auparavant (avant d'arriver en France) un visa long séjour. Un visa court séjour ne permet pas de demander une carte de séjour.

Pour obtenir un titre de séjour, vous devez fournir de nombreux documents, qui dépendront du type de titre que vous réclamez. Dans la plupart des cas vous devrez fournir :

  • original et photocopie du passeport et du visa long séjour,
  • état civil ou acte de naissance,
  • original et photocopie de justificatifs de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer),
  • un certificat médical de l'OMI (Office des Migrations Internationales), ou d'une institution (ou d'un docteur) approuvé par l'OMI ou par l'ambassade de France,*une assurance médicale,
  • 3 photos d'identités.

Vour devrez aussi fournir un justificatif de revenus suffisants:

  • les employés doivent présenter un certificat de travail ainsi que leurs derniers bulletins de salaire,
  • les travailleurs indépendants doivent prouver leurs statuts (souscription à l'URSSAF, registre de commerce, TVA, etc.),
  • les étudiants, les retraités et les chômeurs doivent prouver qu'ils ont des revenus suffisants pour vivre en France,
  • les étudiants doivent prouver qu'ils sont inscrits dans un établissement d'enseignement (supérieur) reconnu par le ministère de l'Education Nationale.

Si l'un des documents n'est pas en français, vous devez demander une version française certifiée.

En donnant tous ces documents, vous recevrez un reçu attestant que votre demande de carte de séjour est en cours de traitement. Ce papier fera office de document légal pour justifier votre séjour en France jusqu'à ce que vous ayez (ou pas) votre permis. Cela peut prendre des semaines voire quelques mois.

Un titre de séjour donne habituellement le droit aux titres de séjour au conjoint(e) et/ou aux enfants (quand ils sont mineurs).

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