Titres de séjour

Les différents titres de séjour et lequel pour vous

Il existe plusieurs types de titres de séjour. Chacun est délivré dans un but défini qui vous confère un statut particulier lors de votre séjour en France.

Par conséquent, renseignez-vous sur la nature du permis que vous devez demander.

Carte de Séjour Temporaire

Ce document autorise un séjour en France pour une période d'un an maximum, il peut cependant être renouvelé. Il existe plusieurs sortes de CST qui offrent différents statuts :

Visiteurs: Vous n'avez pas l'autorisation de travailler et devez disposer de ressources financières suffisantes pour votre séjour.

Etudiants: Vous pouvez travailler à mi-temps pendant l'année scolaire et à temps plein pendant les vacances. Vous devez avoir suffisamment de ressources financières pendant la période scolaire (en 2004 : 826,83 €/mois) et être inscrit dans un établissement d'enseignement (université, école de commerce) reconnu par le Ministère de l'Education Nationale.

Activité salariée: Vous pouvez travailler. Pour obtenir ce permis, vous devez posséder un permis de travail (consultez notre guide sur les permis de travail).

Activité non salariée: Ce titre vous donne le droit d'exercer une activité professionnelle. Pour obtenir ce permis, vous devez être autorisé à exercer votre activité sur le territoire français.

Scientifique: Il vous donne le droit d'entrer et de résider en France pour des recherches ou pour enseigner les sciences au niveau universitaire. Il précise vos compétences en sciences, le but et la durée de votre séjour.

Profession artistique et culturelle: Vous pouvez obtenir ce permis si vous avez eu un contrat de plus de 3 mois avec une organisation appropriée, pour exercer des activités professionnelles artistiques ou culturelles.

Travailleur temporaire: Vous pouvez obtenir ce permis si vous êtes employé en contrat à durée déterminée.

Vie privée et familiale: Vous avez le droit de recevoir un permis de séjour si vous êtes par exemple

  • un mineur (-18 ans) dont l'un des parents possède un titre de séjour,
  • l'époux ou épouse du possesseur d'un titre de séjour, entré légalement sur le territoire,
  • un mineur vivant en France depuis l'âge de 15 ans ou moins,
  • quelqu'un qui réside en France depuis plus de 10 ans (ou 15 ans s'il possédait le statut d'étudiant),
  • l'époux ou épouse d'un ressortissant français et entré légalement sur le territoire,
  • parent d'enfant de nationalité française, dépendant de vous financièrement ou sous votre garde.

Carte de Résident Permanent (CR)

Cette carte vous autorise à vivre de façon permanente en France. Les titres sont valables pendant 10 ans et sont renouvelables. Vous pouvez postuler pour ce permis après avoir vécu au moins trois ans sur le territoire français à condition de prouver que vous avez un revenu suffisant (apporter vos 3 dernières déclarations d'impôts ainsi que votre actuel contrat de travail). Vous pouvez obtenir ce permis sous certaines conditions, par exemple si vous êtes l'époux (se) d'un(e) français(e).

Récépissé de demande de Carte de Séjour (RCS)

Ce document vous autorise à résider en France pendant le traitement de votre dossier de titre de séjour officiel. Il est valable au moins pendant un mois, renouvelable, et peut vous permettre d'obtenir un permis de travail temporaire.

Autorisation Provisoire de Séjour (APS)

Ce permis s'adresse aux étrangers qui se trouvent dans une situation irrégulière sur le territoire français (par exemple visa expiré, ou titre de séjour expiré), mais qui ne peuvent pas partir pour des raisons médicales, humanitaires, ou professionnelles. La durée de validité est d'un mois au minimum, il est renouvelable et peut vous autoriser à trouver un travail temporaire (APT).

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