Les formulaires de déclaration d’impôts son envoyés juste après la fin de l’année fiscale à laquelle elles s’appliquent. Vous recevrez un formulaire en français si vous vivez en Wallonie ou l’une des communautés de ou près de Bruxelles. Les contribuables des Flandres reçoivent un formulaire en flamand. Il y a quelques différences dans certaines indemnités, particulièrement en ce qui concerne la majoration de l’impôt municipal, selon que vous viviez dans une région française ou flamande, vous devrez ainsi utiliser le formulaire que l’on vous envoie. Néanmoins depuis quelques années, vous pouvez envoyer votre déclaration d’impôts via le web. Veuillez visiter www.minfin.fgov.be or www.taxonweb.be .
Si vous ne recevez pas de formulaire, vous devrez prendre contact avec une agence fiscale (habituellement localisée dans la mairie ou près de la mairie de la commune dans laquelle vous vivez). Ces fichiers d’impôts locaux (incluant ceux sur des programmes spéciaux pour cadres et chercheurs) doivent obtenir les formes d’impôts de l’Agence d’Inspection Fiscale pour les Non Résidents ( Contrôle des Contributions de Bruxelles Etranger/Inspecties Buitenland, Place Jean Jacobs 10, 1000 Brussels, Tel. 02-548 5788 or 02-548 5768).
Votre formulaire d’impôts indique la date à laquelle il doit être retourné, et cette date change chaque année mais tombe en général à la fin du mois de juin. Si vous n’êtes pas capables de remplir le formulaire à la date prévue, vous devrez faire une requête pour extension avant le 1er juin. En fait, le gouvernement prolonge souvent de quelques jours ou même de quelques semaines la date limite, particulièrement quand il y a eu des changements de dernière minute aux régulations fiscales ou des problèmes d’impression ou de distribution des formulaires d’impôts. Ces extensions sont rendues publiques dans les médias et sont aussi disponibles via Internet sur les pages d’actualités du site du Ministère des Finances (www.minfin.fgov.be ).
Votre employeur fournit un résumé des impôts payés et prélevés, comme le font la plupart des banques, compagnies d’assurance et agences gouvernementales où vous avez vos comptes ou dépôts. Ces documents doivent accompagner vos déclarations dans le but de vérifier vos réclamations d’indemnités et de déductions. Les couples mariés doivent établir quel partenaire est responsable de chaque élément de revenu ou de dépense et la base pour les allocations d’une propriété commune. Les concubins peuvent éventuellement remplir une déclaration commune, pourvu qu’ils soient recensés à la même adresse selon le registre de la population locale et satisfassent certains autres critères.
La déclaration d’impôts complétée et tous les documents joints doivent être envoyés à l’adresse figurant sur votre formulaire d’impôt (habituellement le centre d’impôt de votre quartier). Si vous faites une déclaration sous le statut fiscal de non résident, vous devrez envoyer votre formulaire au centre d’impôt des Non Résidents.
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