Conseils légaux

Le système de loi Islamique

En général, les pays du Golfe fonctionnent comme des sociétés largement patriarcales, dirigés et administrés par les familles dirigeantes, dont l'objectif est de maintenir le statu quo tout en évoluant vers plus de démocratie (bien que dans de nombreux cas, les autorités semblent suivre le vieil adage: «Si ce n'est pas cassé, ne le répare pas »).

Conseils légaux

Le système de loi islamique, connu sous le nom charia provient de quatre sources: le Coran (Qu’ran), la Sunnah, l'Ijma et la Qiyas. Le Saint Coran, qui est la parole de Dieu (Allah), est la principale source. La Sunna comporte des actes reconnus et déclarations du prophète Mahomet, acceptées par tout le monde islamique. L'Ijma est un consensus des érudits religieux (les oulémas) avec des solutions aux questions non couvertes spécifiquement dans le Coran ou la Sunna. Dans les cas difficiles, où il n'y a pas d'informations pour fournir une décision claire, un «examen analogues» (qiyâs) est appliqué en combinant les trois autres sources du droit.

Dans la charia, comme dans d'autres systèmes juridiques, une personne est présumée innocente jusqu'à preuve du contraire. Le plaignant et l'accusé sont égaux devant la loi - par exemple dans une cour de justice - et il incombe au plaignant de fournir une preuve de la culpabilité. Il s'agit de produire deux ou quatre témoins oculaires, en fonction de la gravité du crime. Si un demandeur n'est pas en mesure de produire des témoins oculaires, il peut insister pour que l'accusé fasse un serment sur son innocence. Si le défendeur refuse de prêter ce serment, il est jugé coupable en tant parjure et il souffrira dans les flammes de l'enfer et subira une damnation éternelle, selon la croyance musulmane. Les Juifs et chrétiens font des serments différents mais avec une valeur égale. Un juge (qadi) préside le tribunal et peut poser des questions à toutes les parties comme il le souhaite. Il n'y a pas de jurys et souvent pas d'avocats pour présenter le cas de leurs clients. Il existe des systèmes d'appel qui peuvent être utilisé en cas de crime et de punition grave.

Selon l'ancien droit, le paiement du «prix du sang» (diya) en cas de blessure ou de décès peut être demandé par la famille de la victime à titre de compensation. Le montant du prix du sang nécessaire varie selon les États (c'est plus susceptible d'être exigé au Koweït, en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis) et selon les circonstances de la mort et les contraintes que la mort qu'elle causer. Par exemple, la mort d'un père de 12 enfants attirerait un plus grand paiement que celle du père d’un seul enfant. La vie d'un musulman local sera évaluée comme plus chère financièrement que les personnes d'autres religions, croyances ou nationalités. Par exemple, en Arabie Saoudite, la vie d'un homme musulman vaut 100 000 SR (environ 24 000$) alors que celle d'un chrétien n'en vaut que la moitié environ. Si l'incident se produit durant le mois sacré du Ramadan, la peine est généralement doublée.

Selon la loi islamique, les crimes avec des sanctions définies sont l'assassinat,l'apostasie(rejet ou l'abandon de l'Islam), l'adultère, la fornication, l'homosexualité et le vol. Les interprétations de la loi et les peines varient d'état à état, les infractions les moins graves pouvant inclure la dette, l'abus d'alcool et de drogues, et la pornographie.

En tant qu'expatrié, vous êtes assujetti, bien sûr, aux lois du pays dans lequel vous êtes. Si vous êtes suspecté d'avoir enfreint une loi, vous vous ferez arrêter par la police et serez emmené au poste pour y être interrogé et pour faire une déclaration. Jusqu'à ce point, il est très peu probable que vous soyez autorisé à obtenir une aide extérieure, qu'elle soit juridique ou consulaire. Si l'infraction est jugée assez grave pour justifier votre détention, vous pourriez avoir à attendre quelques temps avant que votre cas soit soulevé. Vous serez autorisé à avoir une représentation juridique mais tout sera en arabe. Votre déclaration sera traduite en arabe, et il est important d'insister pour qu'un fonctionnaire approprié, par exemple un membre de votre consulat, vérifie l'exactitude de la traduction et le contenu de tout ce que vous êtes tenus de signer. Si personne n'est disponible pour ce faire, vous devez refuser de signer, ou de signer avec une mention comme quoi vous n'avez pas une bonne compréhension du document.

Au tribunal, un interprète sera présent pour vous aider et un fonctionnaire de votre ambassade ou de votre consulat est susceptible d'être présent, mais seulement en tant qu'observateur. Si vous êtes reconnu coupable, le juge vous condamnera et vous demandera d'accepter par écrit la peine, sauf si vous voulez faire appel. Les appels vont évidemment aux juridictions supérieures et dépendent en grande partie de la gravité de l'accusation et de la condamnation, et ils peuvent prendre du temps. Dans des cas très graves, une influence politique pourrait faire pencher la balance en votre faveur à condition que votre pays ait suffisamment d'influence, mais cela est rare. Avoir de l'influence sur une personne faisant partie des autorités pourrait également vous aider mais il est assez rare que les expatriés aient une telle influence. D'autre part, les locaux peuvent être en mesure de demander à leur gouverneur ses conseils et son aide. Dans les cas mineurs, votre employeur peut intervenir pour aider, surtout si vous êtes utile au sein et votre entreprise et tant qu'il ne risque pas de perdre la face.

Si vous avez le malheur d'être condamné à une peine privative de liberté, vous verrez que celle-ci est conçue comme une punition plutôt que une réhabilitation. Si vous êtes reconnu coupable d'un crime grave, vous pourriez vous retrouver dans une prison surpeuplée, où le traitement est souvent difficile et vous pourriez avoir à assister à la punition des autres, y compris leur flagellation.

L'ignorance de la loi n'est pas acceptée comme une excuse devant la loi donc mieux vaut vous familiariser avec les lois du pays que vous choisissez de vivre.

Les expatriés non-musulmans considèrent parfois que la Charia est inflexible et trop punitive - ce qu'elle est souvent si l'on considère les normes occidentales – pour de bonnes raisons. Si vous avez été dans des activités criminelles, vous serez renvoyé chez vous après avoir purgé votre peine.

Comme dans d'autres États du Golfe, le système juridique de Dubaï est un mélange de la charia et du droit civil et pénal, mis en œuvre par la magistrature fédérale, qui comprend les tribunaux de première instance et les juridictions suprêmes. Le Conseil suprême des gouverneurs, organe de décision le plus important des Émirats arabes unis, nomme les cinq membres représentant la Cour suprême fédérale, qui préside les questions concernant le droit constitutionnel et se prononcent sur les cas concernant des différends entre un émirati et de la Fédération dans son ensemble. Le gouvernement local joue un rôle important dans la législation au sein de chaque émirat.

Le système de loi islamique, connu sous le nom charia provient de quatre sources: le Coran (Qu’ran), la Sunnah, l'Ijma et la Qiyas. Le Saint Coran, qui est la parole de Dieu (Allah), est la principale source. La Sunna comporte des actes reconnus et déclarations du prophète Mahomet, acceptées par tout le monde islamique. L'Ijma est un consensus des érudits religieux (les oulémas) avec des solutions aux questions non couvertes spécifiquement dans le Coran ou la Sunna. Dans les cas difficiles, où il n'y a pas d'informations pour fournir une décision claire, un «examen analogues» (qiyâs) est appliqué en combinant les trois autres sources du droit.

Dans la charia, comme dans d'autres systèmes juridiques, une personne est présumée innocente jusqu'à preuve du contraire. Le plaignant et l'accusé sont égaux devant la loi - par exemple dans une cour de justice - et il incombe au plaignant de fournir une preuve de la culpabilité. Il s'agit de produire deux ou quatre témoins oculaires, en fonction de la gravité du crime. Si un demandeur n'est pas en mesure de produire des témoins oculaires, il peut insister pour que l'accusé fasse un serment sur son innocence. Si le défendeur refuse de prêter ce serment, il est jugé coupable en tant parjure et il souffrira dans les flammes de l'enfer et subira une damnation éternelle, selon la croyance musulmane. Les Juifs et chrétiens font des serments différents mais avec une valeur égale. Un juge (qadi) préside le tribunal et peut poser des questions à toutes les parties comme il le souhaite. Il n'y a pas de jurys et souvent pas d'avocats pour présenter le cas de leurs clients. Il existe des systèmes d'appel qui peuvent être utilisé en cas de crime et de punition grave.

Selon l'ancien droit, le paiement du «prix du sang» (diya) en cas de blessure ou de décès peut être demandé par la famille de la victime à titre de compensation. Le montant du prix du sang nécessaire varie selon les États (c'est plus susceptible d'être exigé au Koweït, en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis) et selon les circonstances de la mort et les contraintes que la mort qu'elle causer. Par exemple, la mort d'un père de 12 enfants attirerait un plus grand paiement que celle du père d’un seul enfant. La vie d'un musulman local sera évaluée comme plus chère financièrement que les personnes d'autres religions, croyances ou nationalités. Par exemple, en Arabie Saoudite, la vie d'un homme musulman vaut 100 000 SR (environ 24 000$) alors que celle d'un chrétien n'en vaut que la moitié environ. Si l'incident se produit durant le mois sacré du Ramadan, la peine est généralement doublée.

Selon la loi islamique, les crimes avec des sanctions définies sont l'assassinat,l'apostasie(rejet ou l'abandon de l'Islam), l'adultère, la fornication, l'homosexualité et le vol. Les interprétations de la loi et les peines varient d'état à état, les infractions les moins graves pouvant inclure la dette, l'abus d'alcool et de drogues, et la pornographie.

En tant qu'expatrié, vous êtes assujetti, bien sûr, aux lois du pays dans lequel vous êtes. Si vous êtes suspecté d'avoir enfreint une loi, vous vous ferez arrêter par la police et serez emmené au poste pour y être interrogé et pour faire une déclaration. Jusqu'à ce point, il est très peu probable que vous soyez autorisé à obtenir une aide extérieure, qu'elle soit juridique ou consulaire. Si l'infraction est jugée assez grave pour justifier votre détention, vous pourriez avoir à attendre quelques temps avant que votre cas soit soulevé. Vous serez autorisé à avoir une représentation juridique mais tout sera en arabe. Votre déclaration sera traduite en arabe, et il est important d'insister pour qu'un fonctionnaire approprié, par exemple un membre de votre consulat, vérifie l'exactitude de la traduction et le contenu de tout ce que vous êtes tenus de signer. Si personne n'est disponible pour ce faire, vous devez refuser de signer, ou de signer avec une mention comme quoi vous n'avez pas une bonne compréhension du document.

Au tribunal, un interprète sera présent pour vous aider et un fonctionnaire de votre ambassade ou de votre consulat est susceptible d'être présent, mais seulement en tant qu'observateur. Si vous êtes reconnu coupable, le juge vous condamnera et vous demandera d'accepter par écrit la peine, sauf si vous voulez faire appel. Les appels vont évidemment aux juridictions supérieures et dépendent en grande partie de la gravité de l'accusation et de la condamnation, et ils peuvent prendre du temps. Dans des cas très graves, une influence politique pourrait faire pencher la balance en votre faveur à condition que votre pays ait suffisamment d'influence, mais cela est rare. Avoir de l'influence sur une personne faisant partie des autorités pourrait également vous aider mais il est assez rare que les expatriés aient une telle influence. D'autre part, les locaux peuvent être en mesure de demander à leur gouverneur ses conseils et son aide. Dans les cas mineurs, votre employeur peut intervenir pour aider, surtout si vous êtes utile au sein et votre entreprise et tant qu'il ne risque pas de perdre la face.

Si vous avez le malheur d'être condamné à une peine privative de liberté, vous verrez que celle-ci est conçue comme une punition plutôt que une réhabilitation. Si vous êtes reconnu coupable d'un crime grave, vous pourriez vous retrouver dans une prison surpeuplée, où le traitement est souvent difficile et vous pourriez avoir à assister à la punition des autres, y compris leur flagellation.

L'ignorance de la loi n'est pas acceptée comme une excuse devant la loi donc mieux vaut vous familiariser avec les lois du pays que vous choisissez de vivre.

Les expatriés non-musulmans considèrent parfois que la Charia est inflexible et trop punitive - ce qu'elle est souvent si l'on considère les normes occidentales – pour de bonnes raisons. Si vous avez été dans des activités criminelles, vous serez renvoyé chez vous après avoir purgé votre peine.

Comme dans d'autres États du Golfe, le système juridique de Dubaï est un mélange de la charia et du droit civil et pénal, mis en œuvre par la magistrature fédérale, qui comprend les tribunaux de première instance et les juridictions suprêmes. Le Conseil suprême des gouverneurs, organe de décision le plus important des Émirats arabes unis, nomme les cinq membres représentant la Cour suprême fédérale, qui préside les questions concernant le droit constitutionnel et se prononcent sur les cas concernant des différends entre un émirati et de la Fédération dans son ensemble. Le gouvernement local joue un rôle important dans la législation au sein de chaque émirat.

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