Acheter un appartement

Leaseholds & Freeholds

Dans les dernières décennies, les appartements sont devenus de plus en plus demandés, surtout chez les jeunes et les citadins, et il y a souvent peu d'alternatives pour vivre en centre ville.

La majorité des propriétés au Royaume Uni est possédée de manière freehold (le propriétaire acquière une possession légale complète de la propriété et du terrain et ses droits sur la propriété peuvent être modifiés seulement par la loi, ou des conditions spéciales dans le contrat de vente). La majorité des maisons, quelles soient detached, semi-detached (deux maisons, collé les une aux autres, plus fréquent en banlieue), terraced (les maisons anglaise identiques, et collées les unes aux autres) ou townhouses, sont vendues en freehold. La plupart des appartements en Angleterre et au Pays de Galle (quelques uns en Ecosse) sont vendus en leasehold (vous achetez la propriétés, mais pas le terrain sur lequel elle est bâtie), ce qui fait pas loin de 3 millions d'habitations principalement dans les villes et sur la cote sud. Le freeholder (détenteur du freehold) possède le terrain et fait payer le leaseholder une location annuelle du terrain. Le lease holder doit également payer un service annuel au freeholder pour couvrir l'entretient et les réparations du bâtiment et de ses parties communes (dans le cas d'une résidence ou d'un immeuble).

Durée du Leasehold

La propriété sous leasehold est détenue pendant un certain nombre d'années, après lesquelles le leasehold revient au freeholder. La propriété est limitée par la durée du bail, par exemple de 80 à 100 ans pour un vieux bâtiment et jusqu'à 999 ans pour un bâtiment neuf. Contrairement à beaucoup de pays ou les appartements sont possédés de manière explicite par un système de co-propriété, les leaseholds signifient que vous pouvez payer une fortune pour une habitation, qui n'est techniquement pas la votre. Dans le meilleur des cas les leaseholders payent seulement le terrain sur lequel est construit leur maison. Cependant il peut y avoir des règles restrictives pouvant aller jusqu'à l'interdiction de changer les rideaux, papier peint, ou même d'avoir des animaux domestiques. Les abus de la part des propriétaires du terrain, comme faire payer des coûts administratifs élevés, présentation aux habitants de factures bidon et harcèlement sont courants.

Une propriété peut être habité par plusieurs personnes durant la vie du bail, et quand ce dernier est terminé il revient au propriétaire d'origine, le freeholder. Lorsque vous achetez un leasehold, prenez bien en compte la durée restante du bail. S'il reste moins de 50 ans, vous aurez sûrement du mal à trouver un emprunt. La grande partie des experts disent que 75 ans est la durée minimale à considérer. Les Baux contiennent souvent des conditions spéciales qui doivent également être pris en compte. Pour des conseils et information sur les baux, contactez the Leasehold Advisory Service (Tel. 020-7490 9580, www.lease-advice.org), qui peut également fournir un formulaire pour le Leasehold Valuation Tribunal.

Acheter Freehold

Depuis 1993 the Leasehold Reform, Housing and Urban Development Act est devenu une loi. Les lease holders ont le droit de racheter le freehold entre eux, pour faire un joint freehold. Maintenant de plus en plus d'appartements sont vendus, non plus avec un bail, mais avec une partie du freehold. Cependant la loi st très stricte sur ce sujet et la procédure peut être longue et le coût reste incertain. Ill est donc essentiel d'obtenir des conseils d'un avocat spécialisé. Les détenteurs de shared freehold peuvent choisir de gérer le bâtiment eux mêmes ou d'employer quelqu'un. Plus coûteux, les managing agents permettent d'éviter les nombreux désaccords entre tous les propriétaires.

La loi de 1993 permet également pour certains propriétaires d'allonger leur bail de 90 ans et si le freeholder décide de vendre il doit d'abord laisser le choix au lease holder d'acheter en premier. La loi a donné plus de droits aux leaseholder et remet à niveau la balance entre freeholder et leaseholder. Sous un autre type de propriété pour les appartements appelés commonhold (copropriété), les lease holders peuvent acheter le freehold et établir un syndic de co propriété et gérer les parties communes de la propriété.

Pour des informations veuillez contacter Leasehold Enfranchisement Advisory Service (6-8 Maddox Street, London W1R 9PN,  020-7493 3116), qui donne des conseils gratuits et maintient une liste d'estimateurs et d'avocats qui sont spécialisés dans les leasehold. Si vous vendez un leasehold d'avant 1996, faites en sorte que votre avocat inclut une clause vous permettant de changer la responsabilité des dettes au nouveau leaseholder (sinon vous seriez tenus responsable). Cette anomalie à été supprimé en 1995 par the Landlord and Tenants (Covenants) Act of 1995.

 Cet article est extrait de  « Buying, selling & letting property (UK) »


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