Contrats de travail

Tout sur les contrats de travail français

Les conditions de travail doivent être spécifiées par écrit dans un contrat de travail. Il en existe cinq types.

Le contrat à durée indéterminée (CDI): Ce type de contrat ne mentionne pas la fin de la période d’emploi. En général, tout CDI débute par une période d’essai de 3 mois. A n’importe quel moment, l’une ou l’autre des parties peut choisir de mettre fin à ce contrat (cliquez ici pour avoir plus d’informations). Ce type de contrat offre de la stabilité car il est assez compliqué et licencier une personne en CDI peut coûter cher.

Le Contrat à durée déterminée (CDD): Il s’agit d’un contrat à plein temps d’une durée précise. Il n’y a pas de période minimum, une durée de 9 mois est normale. Il peut être renouvelé pour une période équivalente à condition que l’intitulé de la mission soit différent.

La durée maximum de la mission d’une personne embaucher en CDD ne peut dépasser 18 mois. Au delà, le contrat doit s’arrêter ou être transformé en CDI. Environ 70% des nouveaux contrats en France sont des CDD, essentiellement à cause des difficultés et des coûts liés aux licenciements de personnel en CDI.

Le contrat temporaire: Les conditions de ce type de contrat équivalent presque à celles d’un CDD. La principale différence réside dans le fait qu’il y a trois parties engagées : l’employé, l’agence d’intérim, et l’entreprise qui emploie. Les entreprises ne peuvent utiliser les agences d’intérim que pour une mission bien définie. Il n’existe aucune loi qui empêche l’entreprise de traiter par la suite directement avec l’intérimaire, en revanche il est possible que l’entreprise ait à payer une commission à l’agence.

Le contrat de travail à temps partiel: Il représent moins de 80% des heures de travail légales ou contractuelles. Les heures de travail minimum ne sont pas spécifiées dans le secteur privé, mais un minimum de 60 heures par mois est requis pour pouvoir bénéficier de la couverture de la sécurité sociale. Dans le secteur public le temps partiel doit compter pour 50 à 80% du temps de travail à temps plein.

Le travail intermittent: Ce type de travail est surtout utilisé pour les emplois saisonniers, comme les vendanges ou l’industrie du tourisme, du spectacle.

Constitution des contrats de travail

Votre employeur peut vous proposer de changer une condition de votre contrat de travail : comme l’endroit, le nombre d’heures de travail ou le salaire.

Si votre employeur souhaite modifier le contrat pour des raisons économiques (facteurs conjoncturels ou changements technologiques dans la société), il doit vous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception. Une lettre qui spécifiera normalement que vous disposez d’un mois à partir de sa réception pour informer votre employeur de votre refus. L’absence de réponse de votre part est, considéré comme une acceptation.

Si vous refusez, l’employeur peut rester sur ses positions, soit vous êtes licencié, soit vous trouvez un compromis. Vous avez le droit de le signaler mais vous avez également droit à une indemnité chômage si cela arrive avant la fin du contrat.

Une réduction du nombre d’heure basée sur la convention collective ne crée pas de nouvel article au contrat. Si vous refusez un article comme celui-ci, votre démission est individuelle et n’est pas fondée sur des raisons économiques.

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