Travailler

Salaires, temps de travail et congés

Les salaires en France sont l’ensemble des bénéfices, avantages en liquide ou en nature perçus contre l’exercice d’un travail.

Travailler

Le niveau de salaire est fixé par un accord entre l’employeur et l’employé, et approuvé de ce fait par les deux parties. Les salaires sont en général précisés dans le contrat de travail en tant que salaire annuel brut. La plupart des entreprises offrent des compléments de salaire une ou deux fois dans l’année, généralement décembre pour Noël et juin pour l’été. Dans ce cas, ces salaires en extra (appelé 13ème et 14ème mois de salaire) sont inclus dans le montant total du salaire annuel brut.

Les salariés sont souvent payés quelques jours avant la fin de chaque mois. Chaque mois, vous recevrez un salaire net, c’est-à-dire après déductions des charges salariales :

  • Contributions obligatoires : sécurité sociale, CSG et CRDS
  • Contributions optionnelles : cotisations de mutuelle, pensions et assurance vie

Les cotisations obligatoires tournent autour de 20-30% de votre salaire. Ce dernier n’inclut pas l’impôt sur le revenu. Ne dépensez donc pas tout d’un coup! Contrairement à certains pays, chaque année vous devez faire vous même une déclaration d’impôt et payer vos impôts sur le revenu.

Quelques points à propos des salaires

En France, il existe un salaire minimum garanti appelé le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Un salarié ne peut légalement pas recevoir un salaire plus bas que le SMIC. Le SMIC horaire est de 7,19 € (1/7/2003-30/6/2004), duquel il faut retrancher les taxes et charges sociales (environ 23% du salaire). Celui-ci est revu au 1er juillet de chaque année.

Certaines professions et types de travails sont gérés par des conventions collectives. Ces conventions détaillent généralement les spécificités des salaires minimums, les droits aux congés maladie et statuent sur les heures supplémentaires (comme le travail de nuit, le samedi, pendant les jours fériés).

Tous les ans, les entreprises normalement engagent des négociations autour des salaires. Selon la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, les négociations sont individuelles et/ou collectives (discussions avec les syndicats).

Il existe de nombreuses lois pour prévenir les discriminations sexuelles ou raciales dans le monde du travail. Par rapport à d’autres pays de l’UE, les effets ont été relativement efficaces. Cependant, on relève encore des cas où la législation en la matière n’est pas appliquée.

Temps de travail

Le temps de travail légal en France est fixé à 35 heures par semaine. Comme pour de nombreux sujets, la loi n’est pas aussi simple à appliquer qu’elle en a l’air. Cet encadrement du travail plutôt controversé, a débuté en 2000 à l’initiative du gouvernement de l’époque qui était de Gauche. La Droite arrivée au pouvoir peu de temps après s’est occupé à apporter des modifications à ce régime. Les changements des habitudes de travail, principalement dans les petites entreprises ont été minimes, surtout pour les personnels administratifs.

La loi sur les 35 heures s’applique à tous les salariés sauf ceux disposant de conditions de travail spéciales, comme les commerciaux, gestionnaires, gérants de SARL (société à responsabilité limitée), gardiens, et personnel domestique. Il existe encore de nombreuses autres exceptions. Les principaux bénéficiaires de ce régime sont les personnels administratifs et ceux des grandes entreprises.

Les 35 heures ne sont pas un maximum d’heures de travail à effectuer dans une semaine, mais plutôt un nombre d’heures de référence pour calculer les heures supplémentaires ou introduire des emplois à temps partiels. Les entreprises sont par conséquent libres d’autoriser ou non des heures de travail supplémentaires ou faire appel à des emplois à temps partiel.

La rémunération des heures supplémentaires est généralement précisée dans la convention collective. Dans le cas où il n’existe pas de convention collective, les heures supplémentaires sont rémunérées 25% de plus pendant les 8 premiers jours et 50% ensuite. Jusqu’à fin 2005, les entreprises de moins de 21 salariés et qui n’ont pas de convention collective particulière, pourront rémunérer les 4 premières heures supplémentaires seulement à 10%.

La semaine de travail s’étend du lundi au vendredi. Les jours de travail dépendent de la société, de son secteur d’activité, sa culture, sa taille et sa situation géographique. Les heures de travail sont généralement de 8h30-9h30 jusqu’à 17h30-18h30. Le temps légal de la pause déjeuner est de 45 mn, mais il est fréquent que celle-ci dure une heure.

Avec l’introduction de la semaine des 35h, certaines entreprises ont instauré des journées de 8 heures, le vendredi après-midi étant libre, d’autres ont posé des horaires de présence obligatoire (entre 10h00-16h00) et laissent chacun organiser le reste de leur temps. Les horaires de cadres sont en général plus flexibles. Leurs heures d’arrivée et de départ varient en fonction de leur charge de travail, leurs pauses déjeuner peuvent être également plus longues. Il n’est pas rare de voir un cadre quitter son travail après 19h30 voire 20h.

Congés annuels

La France est un endroit où il est agréable de travailler lorsque l’on considère le nombre de jours de vacances accordés aux salariés. Tout salarié a droit à 2 jours ½ de congés payés par mois de travail. Au total, il bénéficie de 5 semaines de vacances chaque année. Très souvent, le salarié ne peut prendre ses congés payés qu’à partir d’une année d’ancienneté, mais tout dépend du mois de sa prise de poste.

Les jours de vacances se cumulent chaque année durant la période du 1er juin au 31 mai, pour être ensuite pris l’année suivante. Officiellement, cela signifie que si vous commencez à travailler le 1er avril, vous ne pouvez prendre que 5 jours entre le 1er juin et le 31 mai (par exemple 2,5 jours en Avril et en Mai). Si votre employeur est compréhensif, vous pourrez lors de la signature de votre contrat de travail, négocier quelques jours de congés. On vous proposera de prendre des congés par anticipation ou sans solde (les jours pris ne sont pas payés). Heureusement, pour beaucoup de travailleurs français, il y a les jours RTT (réduction du temps de travail) acquis grâce aux 35 heures.

Les jours de congé auxquels vous pouvez prétendre sont les suivants : congés payés, congés pour compenser les heures supplémentaires, congés pour raisons personnelles (mariage, déménagement, décés…), suspensions de travail liées à une maladie ou à un accident, congés de maternité ou de paternité, congé d’adoption, congés liés à une période de formation et congés liés au service militaire.

Légalement il existe plusieurs limites:

  • le nombre de jours de vacances consécutifs pris ne peut excéder 24 jours
  • un minimum de 12 jours de congés doivent être posés durant les vacances principales d’été
  • les vacances principales de plus de 12 jours doivent être acceptés conjointement par l’employeur et l’employé
  • La cinquième semaine doit être prise séparément des vacances principales

De manière générale, les français prennent leurs vacances en août. Le pays s’arrête presque de fonctionner (par exemple ce n’est pas du tout la période pour envoyer des CV). Certaines entreprises ferment officiellement leurs portes et bon nombre de petites boutiques, restaurants et des commerces de proximités en dehors des zones touristiques sont fermés.

Certaines entreprises (et surtout les grandes sociétés) passées aux 35 heures annuels, offrent à leur personnel des jours supplémentaires de congés appelés jours RTT (Réductions du Temps de Travail). Ces congés sont non négligeables ; ils peuvent aller par exemple jusqu’à 15 jours supplémentaires par an ! Tout dépend des termes de l’accord 35h signé. Toutefois, l’entreprise peut imposer les délais d’utilisation des jours RTT. Pour certaines sociétés, ils doivent pris dans les 2 à 3 mois qui suivent leur acquisition, pour d’autres quand la charge de travail est basse.

Certaines sociétés donnent des vacances supplémentaires selon d’ancienneté (le nombre d’années travaillées dans la société) ou bien 1 à 2 jours de congé de plus en période de Noël ou Pâques. Mais de nombreux « cadeaux » sont aujourd’hui limités ou n’existent plus depuis que les entreprises appliquent les 35 heures.

Vous pouvez avoir droit à des congés supplémentaires dans certains cas comme la naissance d’un enfant, le décès d’un membre de la famille, un mariage, ou un déménagement. Le nombre de jours et les conditions dépendent de votre employeur.

Si vous travaillez pour une entreprise depuis plus de 3 ans, vous pouvez demander une année sabbatique. Certes il s’agit d’un congé non rémunéré, mais vous gardez votre couverture sociale et le droit de retrouver à votre retour, votre emploi (ou un autre équivalent) dans votre société.

Congé de maternité

Toutes les mères ont droit à un congé maternité au minimum de 16 semaines payées. Jusqu’à six semaines correspondant au repos prénatal peuvent être prises avant la date présumée de l’accouchement. Les semaines restantes constituent le repos postnatal. La mère peut décider d’écourter son congé maternité, mais elle a l’obligation de s’arrêter de travailler pendant 8 semaines (dont 6 après l’accouchement). A partir du 3ème enfant, elle peut bénéficier de congés supplémentaires : 8 semaines en prénatal et 18 en postnatal.

Si la naissance intervient après la date présumée, le congé de maternité est automatiquement allongé, mais le nombre de jours demeure le même.

Pendant le congé maternité, les salariés reçoivent leur allocation de la sécurité sociale. Beaucoup d’entreprises ont également des conventions collectives concernant le payement de leurs employées durant leur congé maternité.

Congé de paternité

Depuis 2003, tous les nouveaux pères ont droit à un congé de paternité de 11 jours (18 jours si ce sont des jumeaux ou plus). Le congé doit être pris en une seule fois et cela dans les 4 mois suivant la naissance. L’employeur doit être informé au moins 2 mois à l’avance. Il est possible de combiner les congés paternité avec les jours donnés pour la naissance d’un enfant (normalement trois jours).

Arrêt de travail pour maladie

Un médecin peut délivrer un arrêt de travail à un salarié malade. Ce dernier doit compléter l’arrêt qui lui a été remis et l’envoyer dans les 48 heures à :

  • La sécurité sociale (les parties 1 et 2 du formulaire)
  • L’employeur ou le Pole Emploi

Les employés en congés maladies doivent :

  • s’arrêter de travailler pendant la durée de l’arrêt
  • se plier aux heures de sortie autorisées par le médecin (10h00-12h00 et 16h00-18h00 tous les jours)
  • demander une autorisation s’il séjourne hors de son domicile pendant son arrêt maladie

Jours fériés

Il y a 11 jours fériés en France qui marquent des évènements religieux ou historiques :

Le 1er janvier (Jour de l'An)

Le lundi de Pâques (en avril ou en mai)

Le 1er mai (Fête du travail)

Le 8 mai (Fête de la libération de la Seconde Guerre Mondiale 1939-1945)

La Pentecôte, sixième jeudi suivant Pâques (en mai ou en juin)

Le 14 juillet (Fête Nationale) (la prise de la Bastille)

Le 15 août (Assomption)

Le 1er novembre (Toussaint)

Le 11 novembre (Fête de l’Armistice de la guerre 1914-1918)

Le 25 décembre (Noël)

Lorsque les jours fériés tombent un mardi ou un jeudi, les travailleurs ont souvent le droit de « faire le pont », c’est-à-dire qu’ils prennent leur lundi ou vendredi pour profiter d’un long week-end (beaucoup de sociétés ferment leurs portes pendant ces quelques jours).

Il y a également beaucoup de vacances scolaires (nationales et régionales) pendant l’année. Elles peuvent influencer la vie quotidienne, il est donc utile de les connaître même si vous n’avez pas d’enfants à l’école.

Le niveau de salaire est fixé par un accord entre l’employeur et l’employé, et approuvé de ce fait par les deux parties. Les salaires sont en général précisés dans le contrat de travail en tant que salaire annuel brut. La plupart des entreprises offrent des compléments de salaire une ou deux fois dans l’année, généralement décembre pour Noël et juin pour l’été. Dans ce cas, ces salaires en extra (appelé 13ème et 14ème mois de salaire) sont inclus dans le montant total du salaire annuel brut.

Les salariés sont souvent payés quelques jours avant la fin de chaque mois. Chaque mois, vous recevrez un salaire net, c’est-à-dire après déductions des charges salariales :

  • Contributions obligatoires : sécurité sociale, CSG et CRDS
  • Contributions optionnelles : cotisations de mutuelle, pensions et assurance vie

Les cotisations obligatoires tournent autour de 20-30% de votre salaire. Ce dernier n’inclut pas l’impôt sur le revenu. Ne dépensez donc pas tout d’un coup! Contrairement à certains pays, chaque année vous devez faire vous même une déclaration d’impôt et payer vos impôts sur le revenu.

Quelques points à propos des salaires

En France, il existe un salaire minimum garanti appelé le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Un salarié ne peut légalement pas recevoir un salaire plus bas que le SMIC. Le SMIC horaire est de 7,19 € (1/7/2003-30/6/2004), duquel il faut retrancher les taxes et charges sociales (environ 23% du salaire). Celui-ci est revu au 1er juillet de chaque année.

Certaines professions et types de travails sont gérés par des conventions collectives. Ces conventions détaillent généralement les spécificités des salaires minimums, les droits aux congés maladie et statuent sur les heures supplémentaires (comme le travail de nuit, le samedi, pendant les jours fériés).

Tous les ans, les entreprises normalement engagent des négociations autour des salaires. Selon la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, les négociations sont individuelles et/ou collectives (discussions avec les syndicats).

Il existe de nombreuses lois pour prévenir les discriminations sexuelles ou raciales dans le monde du travail. Par rapport à d’autres pays de l’UE, les effets ont été relativement efficaces. Cependant, on relève encore des cas où la législation en la matière n’est pas appliquée.

Temps de travail

Le temps de travail légal en France est fixé à 35 heures par semaine. Comme pour de nombreux sujets, la loi n’est pas aussi simple à appliquer qu’elle en a l’air. Cet encadrement du travail plutôt controversé, a débuté en 2000 à l’initiative du gouvernement de l’époque qui était de Gauche. La Droite arrivée au pouvoir peu de temps après s’est occupé à apporter des modifications à ce régime. Les changements des habitudes de travail, principalement dans les petites entreprises ont été minimes, surtout pour les personnels administratifs.

La loi sur les 35 heures s’applique à tous les salariés sauf ceux disposant de conditions de travail spéciales, comme les commerciaux, gestionnaires, gérants de SARL (société à responsabilité limitée), gardiens, et personnel domestique. Il existe encore de nombreuses autres exceptions. Les principaux bénéficiaires de ce régime sont les personnels administratifs et ceux des grandes entreprises.

Les 35 heures ne sont pas un maximum d’heures de travail à effectuer dans une semaine, mais plutôt un nombre d’heures de référence pour calculer les heures supplémentaires ou introduire des emplois à temps partiels. Les entreprises sont par conséquent libres d’autoriser ou non des heures de travail supplémentaires ou faire appel à des emplois à temps partiel.

La rémunération des heures supplémentaires est généralement précisée dans la convention collective. Dans le cas où il n’existe pas de convention collective, les heures supplémentaires sont rémunérées 25% de plus pendant les 8 premiers jours et 50% ensuite. Jusqu’à fin 2005, les entreprises de moins de 21 salariés et qui n’ont pas de convention collective particulière, pourront rémunérer les 4 premières heures supplémentaires seulement à 10%.

La semaine de travail s’étend du lundi au vendredi. Les jours de travail dépendent de la société, de son secteur d’activité, sa culture, sa taille et sa situation géographique. Les heures de travail sont généralement de 8h30-9h30 jusqu’à 17h30-18h30. Le temps légal de la pause déjeuner est de 45 mn, mais il est fréquent que celle-ci dure une heure.

Avec l’introduction de la semaine des 35h, certaines entreprises ont instauré des journées de 8 heures, le vendredi après-midi étant libre, d’autres ont posé des horaires de présence obligatoire (entre 10h00-16h00) et laissent chacun organiser le reste de leur temps. Les horaires de cadres sont en général plus flexibles. Leurs heures d’arrivée et de départ varient en fonction de leur charge de travail, leurs pauses déjeuner peuvent être également plus longues. Il n’est pas rare de voir un cadre quitter son travail après 19h30 voire 20h.

Congés annuels

La France est un endroit où il est agréable de travailler lorsque l’on considère le nombre de jours de vacances accordés aux salariés. Tout salarié a droit à 2 jours ½ de congés payés par mois de travail. Au total, il bénéficie de 5 semaines de vacances chaque année. Très souvent, le salarié ne peut prendre ses congés payés qu’à partir d’une année d’ancienneté, mais tout dépend du mois de sa prise de poste.

Les jours de vacances se cumulent chaque année durant la période du 1er juin au 31 mai, pour être ensuite pris l’année suivante. Officiellement, cela signifie que si vous commencez à travailler le 1er avril, vous ne pouvez prendre que 5 jours entre le 1er juin et le 31 mai (par exemple 2,5 jours en Avril et en Mai). Si votre employeur est compréhensif, vous pourrez lors de la signature de votre contrat de travail, négocier quelques jours de congés. On vous proposera de prendre des congés par anticipation ou sans solde (les jours pris ne sont pas payés). Heureusement, pour beaucoup de travailleurs français, il y a les jours RTT (réduction du temps de travail) acquis grâce aux 35 heures.

Les jours de congé auxquels vous pouvez prétendre sont les suivants : congés payés, congés pour compenser les heures supplémentaires, congés pour raisons personnelles (mariage, déménagement, décés…), suspensions de travail liées à une maladie ou à un accident, congés de maternité ou de paternité, congé d’adoption, congés liés à une période de formation et congés liés au service militaire.

Légalement il existe plusieurs limites:

  • le nombre de jours de vacances consécutifs pris ne peut excéder 24 jours
  • un minimum de 12 jours de congés doivent être posés durant les vacances principales d’été
  • les vacances principales de plus de 12 jours doivent être acceptés conjointement par l’employeur et l’employé
  • La cinquième semaine doit être prise séparément des vacances principales

De manière générale, les français prennent leurs vacances en août. Le pays s’arrête presque de fonctionner (par exemple ce n’est pas du tout la période pour envoyer des CV). Certaines entreprises ferment officiellement leurs portes et bon nombre de petites boutiques, restaurants et des commerces de proximités en dehors des zones touristiques sont fermés.

Certaines entreprises (et surtout les grandes sociétés) passées aux 35 heures annuels, offrent à leur personnel des jours supplémentaires de congés appelés jours RTT (Réductions du Temps de Travail). Ces congés sont non négligeables ; ils peuvent aller par exemple jusqu’à 15 jours supplémentaires par an ! Tout dépend des termes de l’accord 35h signé. Toutefois, l’entreprise peut imposer les délais d’utilisation des jours RTT. Pour certaines sociétés, ils doivent pris dans les 2 à 3 mois qui suivent leur acquisition, pour d’autres quand la charge de travail est basse.

Certaines sociétés donnent des vacances supplémentaires selon d’ancienneté (le nombre d’années travaillées dans la société) ou bien 1 à 2 jours de congé de plus en période de Noël ou Pâques. Mais de nombreux « cadeaux » sont aujourd’hui limités ou n’existent plus depuis que les entreprises appliquent les 35 heures.

Vous pouvez avoir droit à des congés supplémentaires dans certains cas comme la naissance d’un enfant, le décès d’un membre de la famille, un mariage, ou un déménagement. Le nombre de jours et les conditions dépendent de votre employeur.

Si vous travaillez pour une entreprise depuis plus de 3 ans, vous pouvez demander une année sabbatique. Certes il s’agit d’un congé non rémunéré, mais vous gardez votre couverture sociale et le droit de retrouver à votre retour, votre emploi (ou un autre équivalent) dans votre société.

Congé de maternité

Toutes les mères ont droit à un congé maternité au minimum de 16 semaines payées. Jusqu’à six semaines correspondant au repos prénatal peuvent être prises avant la date présumée de l’accouchement. Les semaines restantes constituent le repos postnatal. La mère peut décider d’écourter son congé maternité, mais elle a l’obligation de s’arrêter de travailler pendant 8 semaines (dont 6 après l’accouchement). A partir du 3ème enfant, elle peut bénéficier de congés supplémentaires : 8 semaines en prénatal et 18 en postnatal.

Si la naissance intervient après la date présumée, le congé de maternité est automatiquement allongé, mais le nombre de jours demeure le même.

Pendant le congé maternité, les salariés reçoivent leur allocation de la sécurité sociale. Beaucoup d’entreprises ont également des conventions collectives concernant le payement de leurs employées durant leur congé maternité.

Congé de paternité

Depuis 2003, tous les nouveaux pères ont droit à un congé de paternité de 11 jours (18 jours si ce sont des jumeaux ou plus). Le congé doit être pris en une seule fois et cela dans les 4 mois suivant la naissance. L’employeur doit être informé au moins 2 mois à l’avance. Il est possible de combiner les congés paternité avec les jours donnés pour la naissance d’un enfant (normalement trois jours).

Arrêt de travail pour maladie

Un médecin peut délivrer un arrêt de travail à un salarié malade. Ce dernier doit compléter l’arrêt qui lui a été remis et l’envoyer dans les 48 heures à :

  • La sécurité sociale (les parties 1 et 2 du formulaire)
  • L’employeur ou le Pole Emploi

Les employés en congés maladies doivent :

  • s’arrêter de travailler pendant la durée de l’arrêt
  • se plier aux heures de sortie autorisées par le médecin (10h00-12h00 et 16h00-18h00 tous les jours)
  • demander une autorisation s’il séjourne hors de son domicile pendant son arrêt maladie

Jours fériés

Il y a 11 jours fériés en France qui marquent des évènements religieux ou historiques :

Le 1er janvier (Jour de l'An)

Le lundi de Pâques (en avril ou en mai)

Le 1er mai (Fête du travail)

Le 8 mai (Fête de la libération de la Seconde Guerre Mondiale 1939-1945)

La Pentecôte, sixième jeudi suivant Pâques (en mai ou en juin)

Le 14 juillet (Fête Nationale) (la prise de la Bastille)

Le 15 août (Assomption)

Le 1er novembre (Toussaint)

Le 11 novembre (Fête de l’Armistice de la guerre 1914-1918)

Le 25 décembre (Noël)

Lorsque les jours fériés tombent un mardi ou un jeudi, les travailleurs ont souvent le droit de « faire le pont », c’est-à-dire qu’ils prennent leur lundi ou vendredi pour profiter d’un long week-end (beaucoup de sociétés ferment leurs portes pendant ces quelques jours).

Il y a également beaucoup de vacances scolaires (nationales et régionales) pendant l’année. Elles peuvent influencer la vie quotidienne, il est donc utile de les connaître même si vous n’avez pas d’enfants à l’école.

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Autres commentaires

  • Réré, 19 septembre 2008 Répondre

    JOURS FERIES

    VOUS AVEZ OUBLI LE JOUR DE L'ASCENSION (UN JEUDI) CE QUI FAIT ALORS BIEN 11 JOURS FERIES !