Toute personne souhaitant rester en Allemagne plus de 3 mois doit demander un permis de résidence, même les citoyens de l'UE.
Les permis de résidence sont délivrés par votre office de l'immigration locale ( Ausländeramt). Pour la demander, vous devez avoir déclaré votre lieu de résidence auprès du Einwohnermeldeamt où vous pouvez également obtenir les formulaires pour demander un permis de résidence.
Les citoyens des USA, Australie, Canada, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Suisse (et bien sur de l'UE), peuvent demander un permis de résidence après être rentré en Allemagne sans visa. Les citoyens des autres pays, doivent demander un visa avant d'arriver (les citoyens des USA ont un autre choix) dans une des ambassades allemandes de leur pays d'origine. Les personnes travaillant en Allemagne mais vivant dans un pays frontalier doivent demander un permis de résidence auprès des autorités locales de leur lieu de travail.
Lorsque vous demandez un permis de résidence, on vous demandera de fournir au moins les documents suivants :
Une carte d'identité ou passeport valide
Deux photos d'identité
Preuve de couverture santé
Votre déclaration de résidence ( Anmeldebestätigung)
Preuve de ressources nécessaires (Lettre de votre employeur, une preuve de disposition de €700/mois). Les personnes en profession libérale ne sont pas tenues de prouver leurs ressources.
Un certificat médical pour le permis de résidence ( Gesundheitszeugnis für Aufenthaltserlaubnis) que vous pouvez obtenir auprès d'un médecin allemand (autour de €150) ou à l'office de santé local - Gesundheitamt (€75).
Un extrait de casier judiciaire ( Fürungszeugnis), qui peut être obtenu auprès de votre consulat/ambassade en Allemagne.
En plus, en fonction de votre statut pendant votre séjour en Allemagne, vous devrez justifier le motif de votre voyage avec un des documents suivants :
Salariés : Preuve d'emploi ou offre d'emploi (contrat ou lettre)
Etudiants : Preuve d'inscription dans une université
Professions libérales : Preuve de votre statut tel que l'inscription à un syndicat de professionnel, numéro de TVA ou numéro d'inscription a la chambre de commerce.
Frontaliers : Preuve de votre emploi ainsi qu'une preuve de résidence dans la zone frontalier
Avant d'aller à votre office de l'immigration il est préférable d'appeler afin d'obtenir les informations les plus récentes sur les procédures. En effet, les documents et conditions changent régulièrement, donc profitez de votre appel pour avoir le maximum d'information. Un Ausländerbehörde n'est pas l'endroit le plus amusant où passer sa journée, donc évitez d'avoir à effectuer plusieurs visites parce qu'il vous manque un document. Vérifiez de même les horaires d'ouvertures car beaucoup d'entre eux sont fermés dans l'après midi.
Préparez-vous à patienter, dans la plupart des cas vous pouvez reconnaître un Ausländerbehörde par la longue file d'attente qu'il y a devant. Prenez un livre ou quelque chose pour vous occuper pendant l'attente.
Lorsque votre tour arrive, on vous prend en entretien individuel d'une dizaine de minutes. L'agent vérifiera tout les documents et toutes les conditions et papiers sont réunis. S'il quelque chose manque on vous renverra, et vous aurez a revenir un autre jour et à re-attendre.
Votre demande est normalement traitée en une à deux semaines, mais durant ce temps on vous remettra un certificat attestant que vous êtes en attente du permis de séjour.
Votre permis de séjour n'est valide qu'accompagné de votre document d'identité nationale. Si votre passeport expire pendant votre séjour en Allemagne, une fois le nouveau passeport est fait, vous devrez repasser par toutes les étapes pour obtenir un nouveau permis de séjour. Si votre passeport expire bientôt, renouvelez-le avant de demander votre permis de façon à éviter de tout recommencer.
Les citoyens de l'UE ont le droit de vivre, étudier, travailler en Allemagne et on leur délivre un permis de séjour UE, valable pour une période de 5ans (2 pour les étudiants). Si vous avez un contrat à durée déterminée le permis sera délivré pour cette durée.
Dans certains cas, l'office de l'immigration peut vous demander de prouver que vous avez les moyens financiers nécessaires pour vivre en Allemagne. Cependant, il est beaucoup moins intransigeant avec ce critère pour les citoyens de l'UE que pour d'autres nationalités. Pour les étudiant de l'UE, une simple déclaration de la situation financière générale est suffisante.
Les citoyens de l'UE peuvent changer de statut de résidence facilement. Par exemple si vous avez un permis de résidence d'étudiant vous pouvez par la suite le changer pour celui d'un employé, cela est possible.
Une fois votre période de 5 ans écoulée, les autorités allemandes peuvent vous délivrer un permis de séjour avec une validité illimitée vous donnant droit de résider en Allemagne quand vous le souhaitez.
Les droits des citoyens non communautaires sont régis par le Ausländergesetz (Loi des étrangers) et sont énoncés selon différents types de statut en fonction du motif de leur résidence.
Il est de principe que les ressortissants de pays tiers ont besoin d’un titre de séjour pour leur entrée et leur séjour en Allemagne. La loi relative au séjour des étrangers prévoit essentiellement deux titres de séjour différents : le « permis d’établissement » ( Niederlassungserlaubnis) à durée illimitée et le « permis de séjour » ( Aufenthaltserlaubnis) à durée limitée. En ce qui concerne le statut juridique des ressortissants de pays tiers, d’autres différences importantes découlent du but dans lequel un titre de séjour leur est accordé.
Le permis de séjour ( Aufenthalterlaubnis) est un titre de séjour à durée limitée. Cependant, il constitue la base d’un séjour permanent dans le cas de certains groupes. Cela signifie que certains groupes peuvent prétendre à un permis d’établissement au bout d’une certaine durée de séjour et à condition de remplir d’autres critères. Le permis de séjour n’est accordé en règle générale que pour des séjours ayant des objets particuliers. Les droits (p. ex. exercice d’une activité de caractère lucratif, regroupement familial, consolidation du séjour) en relation avec un permis de séjour sont définis dans de nombreux cas par l’objet du séjour (p. ex. activité professionnelle, formation, reconnaissance du statut de réfugié, protection temporaire etc.) pour lequel le permis de séjour est octroyé.
Un permis de séjour autorise en principe l’exercice d’une activité de caractère lucratif (activité salariée ou indépendante) uniquement si le permis de séjour le mentionne explicitement. Par principe, le procédé pour une activité salariée est le suivant : Le bureau de l’immigration s’assure d’être en présence des conditions générales de droits des étrangers pour l’attribution d’un permis de séjour. Si ces conditions sont remplies, le bureau de l’immigration demande l’accord de l’Agence fédérale pour l’emploi ( Bundesagentur für Arbeit) pour l’accès à une activité de caractère lucratif. L’autorisation n’est accordée que si un emploi ne peut pas être exercé par un Allemand, un citoyen de l’UE ou un autre employé prioritaire (membre d’un pays tiers vivant depuis longtemps en Allemagne). C’est le principe de priorité ( Vorrangprinzip). Un accès au marché du travail au même titre que les Allemands et les citoyens de l’UE est possible après l’écoulement de certains délais.
Attention : Le permis de séjour n’est en principe prolongé ou transformé en permis d’établissement à durée illimitée que sur demande. Il convient de poser la demande dans les délais. Le mieux est de déjà poser une demande un peu avant l’expiration du permis de séjour. Il ne faut en aucun cas remettre une demande après l’expiration de la validité, car pour des raisons purement formelles cela aurait pour conséquence un séjour illégal pouvant provoquer de nombreux problèmes et mener à la perte des droits ! ! ! P. ex., si le dernier jour de validité d’un permis de séjour est le 18/02/, il faut remettre la demande de prolongation au plus tard à – ou même mieux avant – cette date (18/02/) !
L’autorisation d’établissement ( Niederlassungserlaubnis) assure en principe le séjour. Elle est illimitée dans le temps et dans l’espace et elle autorise, sans autre processus d’approbation de la part de l’Agence fédérale pour l’emploi, l’exercice d’une activité de caractère lucratif. Ce titre de séjour vous autorise par principe à accepter tout emploi (à l’exception de quelques professions, en particulier dans le domaine de la médecine comme p. ex. médecin, et en ce qui concerne le statut de fonctionnaire).
Il est donc souhaitable de faire une demande d’autorisation d’établissement, dès que les conditions sont remplies.
Dans la plupart des cas, une autorisation d’établissement n’est pas accordée tout de suite. Il y a des exceptions, p. ex. dans le cas de personnes hautement qualifiées. Une autorisation d’établissement est également accordée à des personnes qui viennent d’arriver en Allemagne, si celles-ci sont accueillies en raison d’intérêts politiques particuliers de la République Fédérale d’Allemagne (p. ex. les juifs de l’ancienne Union Soviétique). Tous les autres groupes ne peuvent recevoir une autorisation d’établissement par principe qu’après une certaine durée de séjour. Selon l’objet pour lequel le permis de séjour a été accordé, il est quand même possible d’obtenir une autorisation d’établissement, si d’autres conditions sont remplies.
En principe, il faut remplir les conditions suivantes afin d’obtenir une autorisation d’établissement :
être depuis cinq ans en possession d’un permis de séjour
exercer depuis cinq ans une activité affiliée à la sécurité sociale
pouvoir assurer vous-même votre existence
disposer d’un logement de taille suffisante pour vous et votre famille
avoir des connaissances suffisantes de la langue allemande
avoir des connaissances de base sur le droit et la société allemande
Pour les époux, il suffit que l’un des époux remplissent les conditions de l’activité affiliée à la sécurité sociale. En ce qui concerne les enfants, il y a des exceptions considérables. En principe, ils sont en droit d’obtenir une autorisation d’établissement, s’ils possèdent un permis de séjour depuis cinq ans à l’âge de 16 ans révolus. Des réglementations particulières pour l’attribution d’une autorisation d’établissement valent également pour les réfugiés reconnus. En règle générale, ils peuvent déjà obtenir une autorisation d’établissement au bout de trois ans.
Attention : Même si vous possédez un permis de séjour ou une autorisation d’établissement, il se peut qu’un séjour à l’étranger conduise à la perte de votre droit de séjour en Allemagne. Il est clair que tout voyage ou toutes vacances à l’étranger ne mènent pas à la perte du droit de séjour. Cependant, si les intéressés se rendent à l’étranger et qu’il est évident que leur séjour n’est pas que temporaire (p. ex. ils renoncent à leur logement en Allemagne), alors leur autorisation d’établissement expire automatiquement dès le départ à l’étranger. Même un séjour temporaire à l’étranger peut engendrer des problèmes. Si vous restez plus de six mois à l’étranger, votre permis de séjour ou votre autorisation d’établissement expire aussi automatiquement. C’est pourquoi vous devriez parler avec le bureau de l’immigration avant un séjour prolongé à l’étranger. La loi prévoit des exceptions aux strictes règles d’expiration (p. ex. pour le service militaire et pour les retraités) et le bureau de l’immigration peut faire des exceptions au cas par cas.
Un permis de séjour peut être attribué à un étranger qui souhaite postuler ou faire des études. La durée du séjour en tant que postulant ne peut pas dépasser neuf mois. Les admissibles aux études peuvent obtenir un permis de séjour de deux ans en général renouvelable jusqu’à la fin des études. Pendant les études, les étudiants ont le droit de travailler 90 jours entiers ou 180 demi-journées dans l’année. Il est également possible d’exercer en plus une activité étudiante complémentaire à l’université.
Au terme des études, le permis de séjour peut être prolongé d’une durée maximale d’un an afin de permettre la recherche d’un emploi. Afin d’obtenir un permis de séjour autorisant l’accès à l’emploi, l’emploi doit cependant être en rapport avec les études pour autant qu’un tel emploi puisse être exercé par un étranger (en général, cela implique que l’emploi ne peut pas être exercé par un Allemand ou un autre étranger prioritaire, en particulier un citoyen de l’UE).
Afin d’obtenir des informations pour les étudiants et les postulants étrangers, veuillez consulter le site de l’Office allemand d’échanges universitaires (DAAD) www.daad.de ou le portail Internet www.campus-germany.de .
Le permis de séjour peut également être délivré pour une formation professionnelle ou une formation continue au sein d’une entreprise, à condition d’avoir par principe l’approbation de l’Agence fédérale pour l’emploi et qu’il n’existe pas de décret règlementaire ni d’accord bilatéral contraires.
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